Loi n° 2024-31 du 02 septembre 2024 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux afro-descendants en République du Bénin et loi n° 2025-11 du 1 juillet 2025 portant modification de la loi n° 2024-31 du 02 septembre 2024 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux afro-descendants en République du Bénin du 02 septembre 2024 de la République du Bénin

02-09-2024 | Publié au journal officiel N° _ le 01-01-0001

La nationalité est un lien de rattachement d'une personne à un État. Le droit de nationalité retient... (Lire la fiche de présentation)

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Loi n° 2024-31 du 02 septembre 2024 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux afro-descendants en République du Bénin et loi n° 2025-11 du 1 juillet 2025 portant modification de la loi n° 2024-31 du 02 septembre 2024 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux afro-descendants en République du Bénin du 02 septembre 2024 de la République du Bénin
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