Tout savoir sur les conventions et lois régionales, communautaires et internationales ratifiées par la République du Benin
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Loi n° 2022-38 Fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin du 03 janvier 2023 de la République du Bénin
03-01-2023 | Publié au journal officiel N° 02 Quarto le 27-01-2023 | 7.01 MB | 19 téléchargements | Lus 5 fois
La loi n°2022-38 a été adoptée en remplacement de la Lire plus
Loi n° 2025-06 modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 modifiée et complétée portant code de procédure pénale en République du Bénin. du 02 juillet 2025 de la République du Bénin
02-07-2025 | Publié au journal officiel N° - le 01-01-0001 | 12.95 MB | 24 téléchargements | Lus 6 fois
Le code de procédure appliqué au Bénin depuis 2013 et Lire plus
Loi n° 2022-28 portant régime de prise en charge et de protection des personnes victimes en missions commandées ou de leurs ayants droit. du 07 décembre 2022 de la République du Bénin
07-12-2022 | Publié au journal officiel N° 02 bis le 25-01-2023 | 387.96 KB | 5 téléchargements | Lus 4 fois
La loi n° 2022-28 du 07 décembre 2022 portant régime Lire plus
Loi n° 2022-18 portant création, composition et organisation du corps des inspecteurs des services judiciaires du 19 octobre 2022 de la République du Bénin
19-10-2022 | Publié au journal officiel N° 21 bis le 03-12-2022 | 1.8 MB | 5 téléchargements | Lus 2 fois
Depuis, la Conférence nationale des forces vives de la Nation Lire plus
Loi n° 2022-10 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême du 27 juin 2022 de la République du Bénin
27-06-2022 | Publié au journal officiel N° 13 Quinto le 13-07-2022 | 3.74 MB | 7 téléchargements | Lus 4 fois
La loi n°2022-10 du 27 juin 2022 vient abroger les Lire plus
Loi n° 2025-09 portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin du 03 avril 2025 de la République du Bénin
03-04-2025 | Publié au journal officiel N° - le 01-01-0001 | 9.4 MB | 4 téléchargements | Lus 4 fois
La chefferie traditionnelle remonte aux temps anciens avec des systèmes Lire plus
Loi n°2025-05 portant loi-cadre sur la construction et l’habitation du 03 avril 2025 de la République du Bénin
03-04-2025 | Publié au journal officiel N° - le 01-01-0001 | 1.15 MB | 17 téléchargements | Lus 7 fois
Depuis plusieurs années, le secteur de la construction et de Lire plus
Loi n° 2022-13 portant loi organique sur la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication du 05 juillet 2022 de la République du Bénin
05-07-2022 | Publié au journal officiel N° - le 01-01-0001 | 5.06 MB | 4 téléchargements | Lus 3 fois
Après 30 années d’existence, le bilan de la Haac est Lire plus
Loi nº 2021-12 modifiant et complémentant la loi nº 2003-04 du 03 mars 2003 relative à la santé sexuelle et à la reproduction du 20 décembre 2021 de la République du Bénin
20-12-2021 | Publié au journal officiel N° 24 Quinto le 27-12-2024 | 918.14 KB | 79 téléchargements | Lus 33 fois
La loi nº2003-04 du 03 mars 2003 ne présentait que Lire plus
Loi n°2025-14 portant règlementation de la microfinance en République du Bénin du 02 juillet 2025 de la République du Bénin
02-07-2025 | Publié au journal officiel N° - le 01-01-0001 | 36.63 MB | 7 téléchargements | Lus 4 fois
Initialement régi par la loi n°2012-14 du 21 mars 2012 Lire plus
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