Tout savoir sur les conventions et lois régionales, communautaires et internationales ratifiées par la République du Benin
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Loi n° 2022-32 portant code de la nationalité béninoise du 20 décembre 2022 de la République du Bénin
20-12-2022 | Publié au journal officiel N° 02 Ter le 25-01-2023 | 1.65 MB | 20 téléchargements | Lus 7 fois
La loi n°65-17 du 23 juin 1965 portant code de Lire plus
Loi n° 2022-29 relative au crédit-bail en République du Bénin du 20 décembre 2022 de la République du Bénin
20-12-2022 | Publié au journal officiel N° 02 bis le 25-01-2023 | 1.66 MB | 6 téléchargements | Lus 5 fois
Dans le but de faciliter l’accès au financement des petites Lire plus
Loi n° 2025-15 relative à l’entrée, au séjour, à la résidence et à la sortie des étrangers en République du Bénin du 02 juillet 2025 de la République du Bénin
02-07-2025 | Publié au journal officiel N° - le 01-01-0001 | 3.97 MB | 8 téléchargements | Lus 5 fois
La condition des étrangers était organisée en République du Bénin Lire plus
Loi n° 2022-31 portant statut des réfugiés et des apatrides en République du Bénin du 20 décembre 2022 de la République du Bénin
20-12-2022 | Publié au journal officiel N° 02 bis le 25-01-2023 | 1.29 MB | 8 téléchargements | Lus 5 fois
Avant l’adoption de la loi n° 2022-31 du 20 décembre Lire plus
Loi n° 2022-01 portant loi-cadre sur l’enseignement et la formation techniques et professionnels en République du Bénin du 25 janvier 2022 de la République du Bénin
25-01-2022 | Publié au journal officiel N° 5 bis le 03-03-2022 | 1.59 MB | 7 téléchargements | Lus 6 fois
Le Bénin fait face à des défis concernant l’adéquation entres Lire plus
Loi n° 2022-09 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle du 27 juin 2022 de la République du Bénin
27-06-2022 | Publié au journal officiel N° 13 suppl. 2 le 11-07-2022 | 1.45 MB | 6 téléchargements | Lus 6 fois
La République du Bénin a engagé depuis 2016 plusieurs réformes Lire plus
Loi nº2024-29 portant code de l'aviation civile et commerciale en République du Bénin du 15 juillet 2024 de la République du Bénin
15-07-2024 | Publié au journal officiel N° - le 01-01-0001 | 22.73 MB | 47 téléchargements | Lus 20 fois
L'aviation civile était régie par la loi nº 2013-98 du Lire plus
Loi nº2024-15 portant définition et répression de l'usure en République du Bénin du 23 mai 2024 de la République du Bénin
23-05-2024 | Publié au journal officiel N° 11 Bis le 14-06-2024 | 754.26 KB | 71 téléchargements | Lus 21 fois
Le Bénin, en se dotant de la loi nº2024-15 du Lire plus
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