Tout savoir sur les conventions et lois régionales, communautaires et internationales ratifiées par la République du Benin
28 documents trouvés
Loi n° 2025-06 modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 modifiée et complétée portant code de procédure pénale en République du Bénin. du 02 juillet 2025 de la République du Bénin
02-07-2025 | Publié au journal officiel N° - le 01-01-0001 | 12.95 MB | 84 téléchargements | Lus 23 fois
Le code de procédure appliqué au Bénin depuis 2013 et Lire plus
Loi n° 2022-18 portant création, composition et organisation du corps des inspecteurs des services judiciaires du 19 octobre 2022 de la République du Bénin
19-10-2022 | Publié au journal officiel N° 21 bis le 03-12-2022 | 1.8 MB | 14 téléchargements | Lus 15 fois
Depuis, la Conférence nationale des forces vives de la Nation Lire plus
Loi n° 2022-09 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle du 27 juin 2022 de la République du Bénin
27-06-2022 | Publié au journal officiel N° 13 suppl. 2 le 11-07-2022 | 1.45 MB | 34 téléchargements | Lus 18 fois
La République du Bénin a engagé depuis 2016 plusieurs réformes Lire plus
Loi n° 2022-36 portant gestion des produits chimiques et de leurs déchets en République du Bénin du 10 juillet 2023 de la République du Bénin
10-07-2023 | Publié au journal officiel N° 21 le 01-11-2023 | 9.66 MB | 37 téléchargements | Lus 22 fois
La gestion des déchets se heurte aujourd’hui à de nouveaux Lire plus
Loi n°2025-14 portant règlementation de la microfinance en République du Bénin du 02 juillet 2025 de la République du Bénin
02-07-2025 | Publié au journal officiel N° - le 01-01-0001 | 36.63 MB | 35 téléchargements | Lus 19 fois
Initialement régi par la loi n°2012-14 du 21 mars 2012 Lire plus
Loi n° 2025-02 portant organisation de la concurrence en République du Bénin du 05 février 2025 de la République du Bénin
05-02-2025 | Publié au journal officiel N° - le 01-01-0001 | 10.01 MB | 155 téléchargements | Lus 29 fois
La loi n° 2025‐02 du 05 février 2025 portant organisation Lire plus
Loi n° 2022-01 portant loi-cadre sur l’enseignement et la formation techniques et professionnels en République du Bénin du 25 janvier 2022 de la République du Bénin
25-01-2022 | Publié au journal officiel N° 5 bis le 03-03-2022 | 1.59 MB | 55 téléchargements | Lus 25 fois
Le Bénin fait face à des défis concernant l’adéquation entres Lire plus
Loi nº2024-29 portant code de l'aviation civile et commerciale en République du Bénin du 15 juillet 2024 de la République du Bénin
15-07-2024 | Publié au journal officiel N° - le 01-01-0001 | 22.73 MB | 57 téléchargements | Lus 28 fois
L'aviation civile était régie par la loi nº 2013-98 du Lire plus
Loi n° 2025-09 portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin du 03 avril 2025 de la République du Bénin
03-04-2025 | Publié au journal officiel N° - le 01-01-0001 | 9.4 MB | 15 téléchargements | Lus 14 fois
La chefferie traditionnelle remonte aux temps anciens avec des systèmes Lire plus
Loi n° 2022-13 portant loi organique sur la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication du 05 juillet 2022 de la République du Bénin
05-07-2022 | Publié au journal officiel N° - le 01-01-0001 | 5.06 MB | 14 téléchargements | Lus 8 fois
Après 30 années d’existence, le bilan de la Haac est Lire plus
Recherche avancée