Tout savoir sur les conventions et lois régionales, communautaires et internationales ratifiées par la République du Benin
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Loi n°2025-14 portant règlementation de la microfinance en République du Bénin du 02 juillet 2025 de la République du Bénin
02-07-2025 | Publié au journal officiel N° - le 01-01-0001 | 36.63 MB | 292 téléchargements | Lus 199 fois
Initialement régi par la loi n°2012-14 du 21 mars 2012 Lire plus
Loi n° 2024-31 du 02 septembre 2024 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux afro-descendants en République du Bénin et loi n° 2025-11 du 1 juillet 2025 portant modification de la loi n° 2024-31 du 02 septembre 2024 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux afro-descendants en République du Bénin du 02 septembre 2024 de la République du Bénin
02-09-2024 | Publié au journal officiel N° _ le 01-01-0001 | 1.64 MB | 164 téléchargements | Lus 60 fois
La nationalité est un lien de rattachement d'une personne à Lire plus
Loi n° 2022-05 du 27 juin 2022 portant loi organique de la Cour des comptes du 27 juin 2022 de la République du Bénin
27-06-2022 | Publié au journal officiel N° 13 Ter le 13-07-2022 | 5.41 MB | 102 téléchargements | Lus 52 fois
Il existait une chambre des comptes rattachée à la Cour Lire plus
Loi n° 2022-01 portant loi-cadre sur l’enseignement et la formation techniques et professionnels en République du Bénin du 25 janvier 2022 de la République du Bénin
25-01-2022 | Publié au journal officiel N° 5 bis le 03-03-2022 | 1.59 MB | 115 téléchargements | Lus 89 fois
Le Bénin fait face à des défis concernant l’adéquation entres Lire plus
Loi n° 2022-13 portant loi organique sur la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication du 05 juillet 2022 de la République du Bénin
05-07-2022 | Publié au journal officiel N° - le 01-01-0001 | 5.06 MB | 100 téléchargements | Lus 40 fois
Après 30 années d’existence, le bilan de la Haac est Lire plus
Loi n° 2025-09 portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin du 03 avril 2025 de la République du Bénin
03-04-2025 | Publié au journal officiel N° - le 01-01-0001 | 9.4 MB | 49 téléchargements | Lus 33 fois
La chefferie traditionnelle remonte aux temps anciens avec des systèmes Lire plus
Loi n° 2022-18 portant création, composition et organisation du corps des inspecteurs des services judiciaires du 19 octobre 2022 de la République du Bénin
19-10-2022 | Publié au journal officiel N° 21 bis le 03-12-2022 | 1.8 MB | 35 téléchargements | Lus 28 fois
Depuis, la Conférence nationale des forces vives de la Nation Lire plus
Loi nº2024-17 modifiant et complétant la loi nº2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières (CSAF) du 23 mai 2024 de la République du Bénin
23-05-2024 | Publié au journal officiel N° 11 Bis le 14-06-2024 | 4.21 MB | 342 téléchargements | Lus 91 fois
L'insécurité foncière est devenue une préoccupation majeure du Bénin. Il Lire plus
Loi n° 2022-30 fixant le régime juridique du bail à usage d’habitation en République du Bénin du 20 décembre 2022 de la République du Bénin
20-12-2022 | Publié au journal officiel N° 02 bis le 25-01-2023 | 2.9 MB | 546 téléchargements | Lus 366 fois
Face à l’évolution du cadre juridique du crédit-bail au sein Lire plus
Loi nº2024-29 portant code de l'aviation civile et commerciale en République du Bénin du 15 juillet 2024 de la République du Bénin
15-07-2024 | Publié au journal officiel N° - le 01-01-0001 | 22.73 MB | 115 téléchargements | Lus 80 fois
L'aviation civile était régie par la loi nº 2013-98 du Lire plus
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