Tout savoir sur les conventions et lois régionales, communautaires et internationales ratifiées par la République du Benin
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Loi n° 2022-04 portant hygiène publique en République du Bénin du 16 février 2022 de la République du Bénin
16-02-2022 | Publié au journal officiel N° 5 bis le 03-03-2022 | 9.73 MB | 3 téléchargements | Lus 3 fois
La loi 87-015 du 21 septembre 1987 relative au Code Lire plus
Loi n° 2022-36 portant gestion des produits chimiques et de leurs déchets en République du Bénin du 10 juillet 2023 de la République du Bénin
10-07-2023 | Publié au journal officiel N° 21 le 01-11-2023 | 9.66 MB | 10 téléchargements | Lus 6 fois
La gestion des déchets se heurte aujourd’hui à de nouveaux Lire plus
Loi n° 2022-06 portant statut des magistrats de la Cour des comptes du 27 juin 2022 de la République du Bénin
27-06-2022 | Publié au journal officiel N° 12 Ter le 13-07-2022 | 3.11 MB | 5 téléchargements | Lus 5 fois
Avec le vote et la promulgation de la loi n° Lire plus
Loi n° 2022-05 du 27 juin 2022 portant loi organique de la Cour des comptes du 27 juin 2022 de la République du Bénin
27-06-2022 | Publié au journal officiel N° 13 Ter le 13-07-2022 | 5.41 MB | 5 téléchargements | Lus 4 fois
Il existait une chambre des comptes rattachée à la Cour Lire plus
Loi n° 2022-08 portant règles particulières de procédure suivie devant la Cour des compte du 27 juin 2022 de la République du Bénin
27-06-2022 | Publié au journal officiel N° 13 Quinto le 13-07-2022 | 11.19 MB | 6 téléchargements | Lus 4 fois
La loi n°2022-08 du 27 juin 2022 fait suite à Lire plus
Loi n° 2025-02 portant organisation de la concurrence en République du Bénin du 05 février 2025 de la République du Bénin
05-02-2025 | Publié au journal officiel N° - le 01-01-0001 | 10.01 MB | 11 téléchargements | Lus 8 fois
La loi n° 2025‐02 du 05 février 2025 portant organisation Lire plus
Loi nº2024-17 modifiant et complétant la loi nº2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières (CSAF) du 23 mai 2024 de la République du Bénin
23-05-2024 | Publié au journal officiel N° 11 Bis le 14-06-2024 | 4.21 MB | 63 téléchargements | Lus 31 fois
L'insécurité foncière est devenue une préoccupation majeure du Bénin. Il Lire plus
Loi n° 2022-37 modifiant et complétant les dispositions des lois n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin, n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale et n° 2018-16 du 28 décembre 2018 portant code pénal telles que modifiées. du 20 décembre 2022 de la République du Bénin
20-12-2022 | Publié au journal officiel N° 02 Ter le 25-01-2023 | 694.33 KB | 20 téléchargements | Lus 6 fois
Confronté à la menace terroriste depuis fin 2021, le Bénin Lire plus
Loi n° 2024-31 du 02 septembre 2024 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux afro-descendants en République du Bénin et loi n° 2025-11 du 1 juillet 2025 portant modification de la loi n° 2024-31 du 02 septembre 2024 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux afro-descendants en République du Bénin du 02 septembre 2024 de la République du Bénin
02-09-2024 | Publié au journal officiel N° _ le 01-01-0001 | 1.64 MB | 59 téléchargements | Lus 22 fois
La nationalité est un lien de rattachement d'une personne à Lire plus
Loi n° 2022-30 fixant le régime juridique du bail à usage d’habitation en République du Bénin du 20 décembre 2022 de la République du Bénin
20-12-2022 | Publié au journal officiel N° 02 bis le 25-01-2023 | 2.9 MB | 31 téléchargements | Lus 17 fois
Face à l’évolution du cadre juridique du crédit-bail au sein Lire plus
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