Tout savoir sur les conventions et lois régionales, communautaires et internationales ratifiées par la République du Benin
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Loi n° 2024-31 du 02 septembre 2024 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux afro-descendants en République du Bénin et loi n° 2025-11 du 1 juillet 2025 portant modification de la loi n° 2024-31 du 02 septembre 2024 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux afro-descendants en République du Bénin du 02 septembre 2024 de la République du Bénin
02-09-2024 | Publié au journal officiel N° _ le 01-01-0001 | 1.64 MB | 83 téléchargements | Lus 28 fois
La nationalité est un lien de rattachement d'une personne à Lire plus
Loi n° 2022-10 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême du 27 juin 2022 de la République du Bénin
27-06-2022 | Publié au journal officiel N° 13 Quinto le 13-07-2022 | 3.74 MB | 25 téléchargements | Lus 16 fois
La loi n°2022-10 du 27 juin 2022 vient abroger les Lire plus
Loi nº2024-15 portant définition et répression de l'usure en République du Bénin du 23 mai 2024 de la République du Bénin
23-05-2024 | Publié au journal officiel N° 11 Bis le 14-06-2024 | 754.26 KB | 98 téléchargements | Lus 41 fois
Le Bénin, en se dotant de la loi nº2024-15 du Lire plus
Loi n° 2022-05 du 27 juin 2022 portant loi organique de la Cour des comptes du 27 juin 2022 de la République du Bénin
27-06-2022 | Publié au journal officiel N° 13 Ter le 13-07-2022 | 5.41 MB | 30 téléchargements | Lus 9 fois
Il existait une chambre des comptes rattachée à la Cour Lire plus
Loi n° 2022-30 fixant le régime juridique du bail à usage d’habitation en République du Bénin du 20 décembre 2022 de la République du Bénin
20-12-2022 | Publié au journal officiel N° 02 bis le 25-01-2023 | 2.9 MB | 115 téléchargements | Lus 126 fois
Face à l’évolution du cadre juridique du crédit-bail au sein Lire plus
Loi n° 2022-06 portant statut des magistrats de la Cour des comptes du 27 juin 2022 de la République du Bénin
27-06-2022 | Publié au journal officiel N° 12 Ter le 13-07-2022 | 3.11 MB | 8 téléchargements | Lus 9 fois
Avec le vote et la promulgation de la loi n° Lire plus
Loi n° 2022-04 portant hygiène publique en République du Bénin du 16 février 2022 de la République du Bénin
16-02-2022 | Publié au journal officiel N° 5 bis le 03-03-2022 | 9.73 MB | 12 téléchargements | Lus 8 fois
La loi 87-015 du 21 septembre 1987 relative au Code Lire plus
Loi nº2024-17 modifiant et complétant la loi nº2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières (CSAF) du 23 mai 2024 de la République du Bénin
23-05-2024 | Publié au journal officiel N° 11 Bis le 14-06-2024 | 4.21 MB | 89 téléchargements | Lus 44 fois
L'insécurité foncière est devenue une préoccupation majeure du Bénin. Il Lire plus
Loi n° 2022-08 portant règles particulières de procédure suivie devant la Cour des compte du 27 juin 2022 de la République du Bénin
27-06-2022 | Publié au journal officiel N° 13 Quinto le 13-07-2022 | 11.19 MB | 9 téléchargements | Lus 21 fois
La loi n°2022-08 du 27 juin 2022 fait suite à Lire plus
Loi n° 2025-06 modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 modifiée et complétée portant code de procédure pénale en République du Bénin. du 02 juillet 2025 de la République du Bénin
02-07-2025 | Publié au journal officiel N° - le 01-01-0001 | 12.95 MB | 93 téléchargements | Lus 30 fois
Le code de procédure appliqué au Bénin depuis 2013 et Lire plus
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