Tout savoir sur les conventions et lois régionales, communautaires et internationales ratifiées par la République du Benin
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Loi n° 2022-04 portant hygiène publique en République du Bénin du 16 février 2022 de la République du Bénin
16-02-2022 | Publié au journal officiel N° 5 bis le 03-03-2022 | 9.73 MB | 56 téléchargements | Lus 30 fois
La loi 87-015 du 21 septembre 1987 relative au Code Lire plus
Loi nº 2021-12 modifiant et complémentant la loi nº 2003-04 du 03 mars 2003 relative à la santé sexuelle et à la reproduction du 20 décembre 2021 de la République du Bénin
20-12-2021 | Publié au journal officiel N° 24 Quinto le 27-12-2024 | 918.14 KB | 198 téléchargements | Lus 78 fois
La loi nº2003-04 du 03 mars 2003 ne présentait que Lire plus
Loi n° 2025-02 portant organisation de la concurrence en République du Bénin du 05 février 2025 de la République du Bénin
05-02-2025 | Publié au journal officiel N° - le 01-01-0001 | 10.01 MB | 480 téléchargements | Lus 144 fois
La loi n° 2025‐02 du 05 février 2025 portant organisation Lire plus
Loi n° 2022-37 modifiant et complétant les dispositions des lois n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin, n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale et n° 2018-16 du 28 décembre 2018 portant code pénal telles que modifiées. du 20 décembre 2022 de la République du Bénin
20-12-2022 | Publié au journal officiel N° 02 Ter le 25-01-2023 | 694.33 KB | 156 téléchargements | Lus 229 fois
Confronté à la menace terroriste depuis fin 2021, le Bénin Lire plus
Loi n° 2022-28 portant régime de prise en charge et de protection des personnes victimes en missions commandées ou de leurs ayants droit. du 07 décembre 2022 de la République du Bénin
07-12-2022 | Publié au journal officiel N° 02 bis le 25-01-2023 | 387.96 KB | 78 téléchargements | Lus 37 fois
La loi n° 2022-28 du 07 décembre 2022 portant régime Lire plus
Loi n° 2022-09 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle du 27 juin 2022 de la République du Bénin
27-06-2022 | Publié au journal officiel N° 13 suppl. 2 le 11-07-2022 | 1.45 MB | 112 téléchargements | Lus 50 fois
La République du Bénin a engagé depuis 2016 plusieurs réformes Lire plus
Loi n°2025-05 portant loi-cadre sur la construction et l’habitation du 03 avril 2025 de la République du Bénin
03-04-2025 | Publié au journal officiel N° - le 01-01-0001 | 1.15 MB | 136 téléchargements | Lus 39 fois
Depuis plusieurs années, le secteur de la construction et de Lire plus
Loi n° 2022-08 portant règles particulières de procédure suivie devant la Cour des compte du 27 juin 2022 de la République du Bénin
27-06-2022 | Publié au journal officiel N° 13 Quinto le 13-07-2022 | 11.19 MB | 92 téléchargements | Lus 55 fois
La loi n°2022-08 du 27 juin 2022 fait suite à Lire plus
Loi n° 2022-32 portant code de la nationalité béninoise du 20 décembre 2022 de la République du Bénin
20-12-2022 | Publié au journal officiel N° 02 Ter le 25-01-2023 | 1.65 MB | 221 téléchargements | Lus 83 fois
La loi n°65-17 du 23 juin 1965 portant code de Lire plus
Loi n° 2025-06 modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 modifiée et complétée portant code de procédure pénale en République du Bénin. du 02 juillet 2025 de la République du Bénin
02-07-2025 | Publié au journal officiel N° - le 01-01-0001 | 12.95 MB | 371 téléchargements | Lus 265 fois
Le code de procédure appliqué au Bénin depuis 2013 et Lire plus
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