Tout savoir sur les conventions et lois régionales, communautaires et internationales ratifiées par la République du Benin
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Loi n°2025-14 portant règlementation de la microfinance en République du Bénin du 02 juillet 2025 de la République du Bénin
02-07-2025 | Publié au journal officiel N° - le 01-01-0001 | 36.63 MB | 191 téléchargements | Lus 139 fois
Initialement régi par la loi n°2012-14 du 21 mars 2012 Lire plus
Loi n° 2025-09 portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin du 03 avril 2025 de la République du Bénin
03-04-2025 | Publié au journal officiel N° - le 01-01-0001 | 9.4 MB | 37 téléchargements | Lus 25 fois
La chefferie traditionnelle remonte aux temps anciens avec des systèmes Lire plus
Loi nº2024-15 portant définition et répression de l'usure en République du Bénin du 23 mai 2024 de la République du Bénin
23-05-2024 | Publié au journal officiel N° 11 Bis le 14-06-2024 | 754.26 KB | 120 téléchargements | Lus 50 fois
Le Bénin, en se dotant de la loi nº2024-15 du Lire plus
Loi n° 2022-10 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême du 27 juin 2022 de la République du Bénin
27-06-2022 | Publié au journal officiel N° 13 Quinto le 13-07-2022 | 3.74 MB | 47 téléchargements | Lus 31 fois
La loi n°2022-10 du 27 juin 2022 vient abroger les Lire plus
Loi n° 2022-28 portant régime de prise en charge et de protection des personnes victimes en missions commandées ou de leurs ayants droit. du 07 décembre 2022 de la République du Bénin
07-12-2022 | Publié au journal officiel N° 02 bis le 25-01-2023 | 387.96 KB | 47 téléchargements | Lus 26 fois
La loi n° 2022-28 du 07 décembre 2022 portant régime Lire plus
Loi n°2025-05 portant loi-cadre sur la construction et l’habitation du 03 avril 2025 de la République du Bénin
03-04-2025 | Publié au journal officiel N° - le 01-01-0001 | 1.15 MB | 112 téléchargements | Lus 30 fois
Depuis plusieurs années, le secteur de la construction et de Lire plus
Loi n° 2022-37 modifiant et complétant les dispositions des lois n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin, n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale et n° 2018-16 du 28 décembre 2018 portant code pénal telles que modifiées. du 20 décembre 2022 de la République du Bénin
20-12-2022 | Publié au journal officiel N° 02 Ter le 25-01-2023 | 694.33 KB | 116 téléchargements | Lus 160 fois
Confronté à la menace terroriste depuis fin 2021, le Bénin Lire plus
Loi n° 2022-36 portant gestion des produits chimiques et de leurs déchets en République du Bénin du 10 juillet 2023 de la République du Bénin
10-07-2023 | Publié au journal officiel N° 21 le 01-11-2023 | 9.66 MB | 57 téléchargements | Lus 36 fois
La gestion des déchets se heurte aujourd’hui à de nouveaux Lire plus
Loi n° 2022-38 Fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin du 03 janvier 2023 de la République du Bénin
03-01-2023 | Publié au journal officiel N° 02 Quarto le 27-01-2023 | 7.01 MB | 56 téléchargements | Lus 39 fois
La loi n°2022-38 a été adoptée en remplacement de la Lire plus
Loi n° 2025-06 modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 modifiée et complétée portant code de procédure pénale en République du Bénin. du 02 juillet 2025 de la République du Bénin
02-07-2025 | Publié au journal officiel N° - le 01-01-0001 | 12.95 MB | 263 téléchargements | Lus 92 fois
Le code de procédure appliqué au Bénin depuis 2013 et Lire plus
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