Tout savoir sur les conventions et lois régionales, communautaires et internationales ratifiées par la République du Benin
28 documents trouvés
Loi n° 2022-10 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême du 27 juin 2022 de la République du Bénin
27-06-2022 | Publié au journal officiel N° 13 Quinto le 13-07-2022 | 3.74 MB | 32 téléchargements | Lus 21 fois
La loi n°2022-10 du 27 juin 2022 vient abroger les Lire plus
Loi n°2025-14 portant règlementation de la microfinance en République du Bénin du 02 juillet 2025 de la République du Bénin
02-07-2025 | Publié au journal officiel N° - le 01-01-0001 | 36.63 MB | 106 téléchargements | Lus 76 fois
Initialement régi par la loi n°2012-14 du 21 mars 2012 Lire plus
Loi n° 2022-37 modifiant et complétant les dispositions des lois n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin, n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale et n° 2018-16 du 28 décembre 2018 portant code pénal telles que modifiées. du 20 décembre 2022 de la République du Bénin
20-12-2022 | Publié au journal officiel N° 02 Ter le 25-01-2023 | 694.33 KB | 90 téléchargements | Lus 126 fois
Confronté à la menace terroriste depuis fin 2021, le Bénin Lire plus
Loi nº2024-15 portant définition et répression de l'usure en République du Bénin du 23 mai 2024 de la République du Bénin
23-05-2024 | Publié au journal officiel N° 11 Bis le 14-06-2024 | 754.26 KB | 106 téléchargements | Lus 45 fois
Le Bénin, en se dotant de la loi nº2024-15 du Lire plus
Loi n° 2022-05 du 27 juin 2022 portant loi organique de la Cour des comptes du 27 juin 2022 de la République du Bénin
27-06-2022 | Publié au journal officiel N° 13 Ter le 13-07-2022 | 5.41 MB | 49 téléchargements | Lus 18 fois
Il existait une chambre des comptes rattachée à la Cour Lire plus
Loi n° 2022-31 portant statut des réfugiés et des apatrides en République du Bénin du 20 décembre 2022 de la République du Bénin
20-12-2022 | Publié au journal officiel N° 02 bis le 25-01-2023 | 1.29 MB | 42 téléchargements | Lus 26 fois
Avant l’adoption de la loi n° 2022-31 du 20 décembre Lire plus
Loi n° 2022-36 portant gestion des produits chimiques et de leurs déchets en République du Bénin du 10 juillet 2023 de la République du Bénin
10-07-2023 | Publié au journal officiel N° 21 le 01-11-2023 | 9.66 MB | 44 téléchargements | Lus 27 fois
La gestion des déchets se heurte aujourd’hui à de nouveaux Lire plus
Loi n° 2025-06 modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 modifiée et complétée portant code de procédure pénale en République du Bénin. du 02 juillet 2025 de la République du Bénin
02-07-2025 | Publié au journal officiel N° - le 01-01-0001 | 12.95 MB | 192 téléchargements | Lus 65 fois
Le code de procédure appliqué au Bénin depuis 2013 et Lire plus
Loi n° 2022-04 portant hygiène publique en République du Bénin du 16 février 2022 de la République du Bénin
16-02-2022 | Publié au journal officiel N° 5 bis le 03-03-2022 | 9.73 MB | 24 téléchargements | Lus 15 fois
La loi 87-015 du 21 septembre 1987 relative au Code Lire plus
Loi n° 2022-18 portant création, composition et organisation du corps des inspecteurs des services judiciaires du 19 octobre 2022 de la République du Bénin
19-10-2022 | Publié au journal officiel N° 21 bis le 03-12-2022 | 1.8 MB | 20 téléchargements | Lus 19 fois
Depuis, la Conférence nationale des forces vives de la Nation Lire plus
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