Tout savoir sur les conventions et lois régionales, communautaires et internationales ratifiées par la République du Benin

Resultats de la recherche

28 documents trouvés
Loi n° 2022-29 relative au crédit-bail en République du Bénin du 20 décembre 2022 de la République du Bénin

20-12-2022 | Publié au journal officiel N° 02 bis le 25-01-2023 | 1.66 MB | 55 téléchargements | Lus 39 fois

Dans le but de faciliter l’accès au financement des petites Lire plus

Partager sur :
Loi n° 2022-13 portant loi organique sur la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication du 05 juillet 2022 de la République du Bénin

05-07-2022 | Publié au journal officiel N° - le 01-01-0001 | 5.06 MB | 71 téléchargements | Lus 28 fois

Après 30 années d’existence, le bilan de la Haac est Lire plus

Partager sur :
Loi nº 2021-12 modifiant et complémentant la loi nº 2003-04 du 03 mars 2003 relative à la santé sexuelle et à la reproduction du 20 décembre 2021 de la République du Bénin

20-12-2021 | Publié au journal officiel N° 24 Quinto le 27-12-2024 | 918.14 KB | 168 téléchargements | Lus 66 fois

La loi nº2003-04 du 03 mars 2003 ne présentait que Lire plus

Partager sur :
Loi nº2024-29 portant code de l'aviation civile et commerciale en République du Bénin du 15 juillet 2024 de la République du Bénin

15-07-2024 | Publié au journal officiel N° - le 01-01-0001 | 22.73 MB | 87 téléchargements | Lus 53 fois

L'aviation civile était régie par la loi nº 2013-98 du Lire plus

Partager sur :
Loi n° 2022-09 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle du 27 juin 2022 de la République du Bénin

27-06-2022 | Publié au journal officiel N° 13 suppl. 2 le 11-07-2022 | 1.45 MB | 64 téléchargements | Lus 36 fois

La République du Bénin a engagé depuis 2016 plusieurs réformes Lire plus

Partager sur :
Loi n° 2022-32 portant code de la nationalité béninoise du 20 décembre 2022 de la République du Bénin

20-12-2022 | Publié au journal officiel N° 02 Ter le 25-01-2023 | 1.65 MB | 146 téléchargements | Lus 56 fois

La loi n°65-17 du 23 juin 1965 portant code de Lire plus

Partager sur :
Loi n° 2025-15 relative à l’entrée, au séjour, à la résidence et à la sortie des étrangers en République du Bénin du 02 juillet 2025 de la République du Bénin

02-07-2025 | Publié au journal officiel N° - le 01-01-0001 | 3.97 MB | 72 téléchargements | Lus 41 fois

La condition des étrangers était organisée en République du Bénin Lire plus

Partager sur :
21 à 28 sur 28 documents