Tout savoir sur les conventions et lois régionales, communautaires et internationales ratifiées par la République du Benin
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Loi n° 2022-29 relative au crédit-bail en République du Bénin du 20 décembre 2022 de la République du Bénin
20-12-2022 | Publié au journal officiel N° 02 bis le 25-01-2023 | 1.66 MB | 40 téléchargements | Lus 28 fois
Dans le but de faciliter l’accès au financement des petites Lire plus
Loi nº 2021-12 modifiant et complémentant la loi nº 2003-04 du 03 mars 2003 relative à la santé sexuelle et à la reproduction du 20 décembre 2021 de la République du Bénin
20-12-2021 | Publié au journal officiel N° 24 Quinto le 27-12-2024 | 918.14 KB | 130 téléchargements | Lus 56 fois
La loi nº2003-04 du 03 mars 2003 ne présentait que Lire plus
Loi nº2024-29 portant code de l'aviation civile et commerciale en République du Bénin du 15 juillet 2024 de la République du Bénin
15-07-2024 | Publié au journal officiel N° - le 01-01-0001 | 22.73 MB | 80 téléchargements | Lus 46 fois
L'aviation civile était régie par la loi nº 2013-98 du Lire plus
Loi n° 2022-09 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle du 27 juin 2022 de la République du Bénin
27-06-2022 | Publié au journal officiel N° 13 suppl. 2 le 11-07-2022 | 1.45 MB | 39 téléchargements | Lus 23 fois
La République du Bénin a engagé depuis 2016 plusieurs réformes Lire plus
Loi n° 2022-32 portant code de la nationalité béninoise du 20 décembre 2022 de la République du Bénin
20-12-2022 | Publié au journal officiel N° 02 Ter le 25-01-2023 | 1.65 MB | 106 téléchargements | Lus 41 fois
La loi n°65-17 du 23 juin 1965 portant code de Lire plus
Loi n° 2025-15 relative à l’entrée, au séjour, à la résidence et à la sortie des étrangers en République du Bénin du 02 juillet 2025 de la République du Bénin
02-07-2025 | Publié au journal officiel N° - le 01-01-0001 | 3.97 MB | 51 téléchargements | Lus 32 fois
La condition des étrangers était organisée en République du Bénin Lire plus
Loi n°2025-05 portant loi-cadre sur la construction et l’habitation du 03 avril 2025 de la République du Bénin
03-04-2025 | Publié au journal officiel N° - le 01-01-0001 | 1.15 MB | 95 téléchargements | Lus 22 fois
Depuis plusieurs années, le secteur de la construction et de Lire plus
Loi n° 2025-09 portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin du 03 avril 2025 de la République du Bénin
03-04-2025 | Publié au journal officiel N° - le 01-01-0001 | 9.4 MB | 25 téléchargements | Lus 22 fois
La chefferie traditionnelle remonte aux temps anciens avec des systèmes Lire plus
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